Maison Familiale Rurale de Périgueux

Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2023



Informations sur le solde de taxe d’apprentissage en 2023

La taxe d'apprentissage se divise en 2 parts :
• La part principale (0,59% de la MSB) afin de financer les formations par apprentissage, à déclarer et verser à l'URSSAF tous les mois
• Le solde (0,09% de la MSB 2022) afin de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles, à déclarer et verser à l'URSSAF (ou MSA) une fois par an, via la DSN du mois d’avril 2023 exigible le 5 ou le 15 mai 2023

Comment désigner la MFR :
1. Compléter le document ci-dessous que vous nous renvoyez à la MFR.
2. Nous vous préciserons, en retour et en mai, comment procéder pour désigner la MFR sur la nouvelle plateforme SoltéA via net entreprise.
3. Si c’est votre cabinet comptable qui fait la désignation de la MFR, pensez à préciser le SIRET de la MFR de Périgueux : 322 746 926 00011

Document

 



Méthode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 :

La masse salariale de 2023 X 0,68 % (taxe apprentissage) X 13% = « Solde 13% »

Ce solde doit être versé à une école habilitée